Conditions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à expership.com, à la plateforme logicielle ExperShip et à nos services de fret et de logistique, ainsi que leur utilisation (ensemble, les « Services »). En créant un compte, en passant une commande, en remettant une expédition ou en utilisant les Services de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions pour votre propre compte et pour le compte de l’organisation que vous représentez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Les Services comportent deux volets soumis à des règles différentes : la Partie A couvre la plateforme logicielle et la Partie B couvre nos services de fret et de logistique. La Partie C s’applique aux deux. Un bon de commande, un contrat-cadre de services ou un devis tarifaire distinct peut également s’appliquer et, en cas de contradiction avec les présentes Conditions sur la question qu’il couvre, ce document prévaut.

Définitions

« ExperShip », « nous », « notre » et « nos » désignent YouParcel Inc., 20 Farinella Dr, East Hanover, NJ 07936, United States (États-Unis). « Plateforme » désigne le site web, le tableau de bord et l’API d’ExperShip. « Services de fret » désigne la coordination du transport, de la consolidation, du dédouanement, de l’entreposage, du traitement des commandes et de la livraison décrite dans la Partie B. « Vous » ou « Client » désigne le titulaire du compte ou la partie qui demande une expédition. « Votre Contenu » désigne les données et documents que vous fournissez. « Marchandises » désigne la cargaison expédiée au moyen des Services de fret. « Transporteur » désigne une compagnie maritime, une compagnie aérienne, une entreprise de transport routier ou tout autre prestataire de transport indépendant.

Partie A. La plateforme logicielle

La plateforme et votre compte

• La Plateforme fournit un logiciel d’expédition multi-transporteurs, comprenant notamment des tarifs, des étiquettes, des documents douaniers, le suivi et des outils connexes. L’accès et la tarification peuvent être régis par un bon de commande ou un contrat distinct. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps.
• Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
• Vous devez avoir l’âge requis pour conclure un contrat ayant force obligatoire dans votre pays pour utiliser les Services.
• Informez-nous sans délai si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un accès sans votre autorisation.

Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d’autrui, y compris aux droits de propriété intellectuelle.
• Créer ou transmettre des contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou préjudiciables.
• Tenter de perturber ou de surcharger les Services ou leurs systèmes sous-jacents, de les soumettre à de l’ingénierie inverse, de les décompiler ou d’y accéder sans autorisation.
• Utiliser des moyens automatisés pour faire un usage abusif des Services ou de l’API au-delà des limites raisonnables et publiées.
• Revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer les Services comme s’il s’agissait des vôtres.

Conditions de l’API

• Vous ne pouvez accéder à l’API qu’au moyen des interfaces documentées et devez assurer la sécurité de vos identifiants d’API.
• Nous pouvons fixer et faire respecter des limites de débit, des quotas et d’autres contrôles d’utilisation, et nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès afin de protéger les Services, à notre appréciation raisonnable.
• Nous pouvons modifier, rendre obsolètes ou cesser de proposer des fonctionnalités de l’API. Dans la mesure du possible, nous donnerons un préavis raisonnable des modifications incompatibles.
• Vous ne devez pas soumettre l’API à de l’ingénierie inverse, en extraire le code source ou la structure sous-jacents, ni l’utiliser pour créer un service concurrent substantiellement similaire.

Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur Votre Contenu. Vous nous concédez une licence limitée pour héberger, stocker, traiter et afficher Votre Contenu, uniquement afin de vous fournir et d’améliorer les Services et dans la mesure permise par les présentes Conditions. Vous êtes responsable de Votre Contenu et de la détention des droits sur tout texte, image, logo ou donnée que vous y incluez.

Notre contenu

La Plateforme, y compris son logiciel, sa conception, son identité de marque et sa documentation, appartient à ExperShip et est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques ou notre identité de marque. Nous pouvons utiliser des données agrégées et dépersonnalisées issues de l’utilisation des Services pour les exploiter et les améliorer.

Services tiers

La Plateforme se connecte à des transporteurs et services tiers, tels que USPS, UPS, FedEx, DHL et d’autres prestataires. Votre utilisation d’un service tiers est soumise aux conditions propres à ce prestataire, et ses actes, omissions, tarifs et limites de responsabilité relèvent de lui seul. Nous ne donnons aucune garantie concernant les services tiers et n’en sommes pas responsables.

Frais et paiement (plateforme)

Les frais de la Plateforme, le cas échéant, sont indiqués dans votre formule ou votre bon de commande. Les frais d’affranchissement, les frais de transporteur et tous suppléments, ajustements ou corrections après nouvelle pesée imposés par un transporteur sont à votre charge, et vous nous autorisez à vous les facturer. Sauf disposition contraire de la loi ou d’un contrat distinct, les frais d’abonnement ne sont pas remboursables une fois la période de facturation commencée.

Partie B. Services de fret et de logistique

Notre rôle d’intermédiaire

ExperShip est un intermédiaire technologique et logistique. Nous organisons et coordonnons le transport, le dédouanement, l’entreposage et la livraison, qui sont exécutés par des transporteurs, commissionnaires en douane et entrepôts tiers indépendants et agréés. Nous ne sommes pas un transporteur, un commissionnaire de transport (freight forwarder), un NVOCC, un commissionnaire en douane ou un agent IATA, nous ne prenons pas la garde des Marchandises en qualité de transporteur et nous n’assumons pas la responsabilité du transporteur à l’égard des Marchandises. Chaque service est fourni en vertu du contrat et des conditions du tiers qui l’exécute.

Le transport est exécuté par des tiers

Le transport des Marchandises est exécuté par des transporteurs tiers en vertu de leurs propres connaissements, tarifs et conditions, qui régissent le transport et vous lient directement. Ces documents fixent les responsabilités du Transporteur et ses limites de responsabilité à l’égard des Marchandises, qui peuvent être limitées par la loi, notamment, pour le transport maritime américain, à 500 $ US par colis ou unité de fret usuelle en vertu du US Carriage of Goods by Sea Act, sauf si une valeur supérieure est déclarée au transporteur et payée. Nous ne sommes pas partie à votre contrat de transport et ne sommes pas responsables des actes, omissions, retards, pertes ou dommages imputables à un transporteur.

Devis, frais et paiement

• Les devis sont des estimations, valables pendant la durée indiquée, sous réserve de la disponibilité de l’espace et des équipements, et susceptibles d’être modifiés en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que les variations des tarifs des transporteurs, les fluctuations monétaires et les suppléments.
• Les frais peuvent être recalculés sur la base du poids et des dimensions réels d’une expédition, y compris le poids taxable ou volumétrique. Vous payez les frais corrigés.
• Les frais peuvent comprendre le fret, les surcharges carburant et d’urgence, les hausses tarifaires générales, les frais de haute saison et de congestion, les frais de douane et de manutention, ainsi que les frais de surestaries, d’immobilisation et de stockage répercutés par des tiers.
• Sauf si nous convenons par écrit de conditions de crédit, les frais sont payables d’avance. Les montants en retard peuvent porter intérêt, et vous ne pouvez ni retenir ni compenser les frais. Les frais bancaires et de conversion de devises sont à votre charge.

Vos obligations et garanties

Vous garantissez, pour chaque expédition, que :

• Les descriptions, valeurs, poids, mesures, classifications et autres renseignements que vous nous fournissez sont complets et exacts.
• Les Marchandises sont correctement emballées, marquées et étiquetées pour résister à une manutention ordinaire dans le cadre d’un transport international.
• Vous êtes autorisé à expédier les Marchandises, vous en êtes propriétaire ou êtes en droit d’en disposer, et vous acceptez les présentes Conditions pour le compte du propriétaire et de toutes les parties intéressées.
• Vous accorderez toute autorisation raisonnablement requise pour le dédouanement et fournirez les documents en temps utile.

Douane, droits et taxes

Vous êtes l’importateur ou l’exportateur officiel (importer/exporter of record), sauf convention écrite contraire. Vous êtes responsable de l’exactitude de toutes les données douanières et de l’ensemble des droits, taxes, frais, amendes et pénalités appliqués à une expédition, et vous devez rembourser tout montant avancé aux autorités pour votre compte. Le dédouanement est effectué par des commissionnaires en douane indépendants et agréés, en vertu d’une autorisation que vous leur accordez.

Contrôle des exportations et sanctions

Vous garantissez que chaque expédition est conforme à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, qu’aucune partie à l’expédition n’est une partie soumise à restrictions, refusée ou sanctionnée, et qu’aucune destination ou utilisation finale interdite ou frappée d’embargo n’est concernée. Nous et nos partenaires pouvons procéder au filtrage des parties et pouvons refuser, retenir, retarder ou signaler toute expédition afin de respecter la loi. Lorsqu’une déclaration d’exportation est requise, telle que l’US Electronic Export Information dans l’Automated Export System, vous êtes responsable d’un dépôt exact et dans les délais.

Marchandises interdites et dangereuses

Vous ne devez pas expédier de marchandises interdites ou soumises à restrictions, et vous ne devez pas expédier de marchandises dangereuses sans autorisation écrite préalable et sans déclaration complète et exacte conformément aux règles applicables, y compris l’IMDG Code pour le transport maritime et les règles relatives aux batteries au lithium. Si vous expédiez des marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées, ou des marchandises interdites, illicites ou soumises à restrictions, les Marchandises peuvent être refusées, retenues, retournées, éliminées ou, lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de conformité, détruites, sans responsabilité envers vous et à vos frais, et vous nous indemnisez de toute perte, amende ou de tout dommage qui en résulte.

Notre responsabilité au titre des Services de fret

• Le transport et le dédouanement étant exécutés par des tiers, la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des Marchandises incombe au transporteur ou au prestataire qui détient les Marchandises, conformément à ses propres conditions et au droit applicable. Nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions.
• Si notre responsabilité est retenue pour notre propre erreur dans la coordination d’une expédition, notre responsabilité pour cette expédition est limitée aux frais que vous nous avez payés pour celle-ci, sauf si une loi impérative exige un montant plus élevé.
• Nous ne garantissons pas que les Marchandises arriveront à un moment précis, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par un retard.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité ou de données, découlant des Services de fret.

Assurance marchandises

Nous ne sommes pas un assureur et n’avons aucune obligation d’assurer les Marchandises. Sauf si vous demandez une assurance marchandises par écrit, que nous la confirmons et que vous la payez, les Marchandises voyagent à vos risques et ne sont pas assurées par nous. Les limites de responsabilité d’un transporteur ne constituent pas une assurance. Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance marchandises tous risques couvrant la valeur totale de vos Marchandises.

Entreposage et stockage

Lorsque des Marchandises sont stockées, le stockage est assuré par nous ou par un entrepôt tiers en vertu du récépissé d’entrepôt ou du contrat de stockage applicable et de la loi, notamment l’UCC Article 7 aux États-Unis. La responsabilité à l’égard des Marchandises stockées est limitée au manquement à exercer le soin qu’une personne raisonnablement diligente apporterait, n’est pas celle d’un assureur et peut être davantage limitée par le récépissé d’entrepôt. À l’issue de toute période de franchise, les frais de stockage, de manutention, de surestaries et d’immobilisation courent et sont à votre charge.

Droit de rétention des marchandises pour frais impayés

Nous et nos prestataires pouvons retenir toutes les Marchandises et tous les documents se trouvant en notre ou en leur possession ou sous notre ou leur contrôle, et détenons sur ceux-ci une sûreté continue, pour toutes les sommes que vous devez, qu’elles se rapportent ou non aux Marchandises spécifiquement détenues. Si ces sommes restent impayées, les Marchandises peuvent, après un préavis raisonnable, être vendues aux enchères publiques ou de gré à gré et le produit de la vente imputé sur ce que vous devez. Vous restez redevable de tout solde restant dû ainsi que des frais de stockage et de vente.

Livraison, FBA et distribution

Lorsqu’une expédition est livrée à une place de marché, à un centre de traitement des commandes, à un détaillant ou à votre client, il vous incombe de respecter les exigences de cette destination, y compris les règles d’étiquetage, d’emballage et de prise de rendez-vous d’Amazon FBA. Nous ne sommes pas responsables d’une expédition retardée, refusée, retournée ou soumise à des frais par une destination parce qu’elle ne respectait pas les exigences de cette destination.

Force majeure et réacheminement

Nous ne sommes pas responsables des retards, pertes ou manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques, la guerre, les hostilités, les troubles civils, les embargos, les sanctions, les grèves et conflits sociaux, la congestion des ports ou des terminaux, la défaillance d’un transporteur ou d’un équipement, les mesures ou retenues douanières ou gouvernementales, les pandémies et les perturbations d’itinéraires telles que les déroutements autour des voies maritimes touchées. Dans de tels cas, les expéditions peuvent être réacheminées ou transportées par d’autres moyens, et tout coût supplémentaire peut être répercuté.

Partie C. Conditions applicables à l’ensemble des Services

Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et fiables mais, sauf disposition contraire d’un contrat distinct, nous les fournissons « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, et nous pouvons fixer ou modifier des limites d’utilisation.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf disposition contraire d’un contrat écrit distinct ou d’une loi impérative, les Services sont fournis sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, et quant au caractère ininterrompu, exempt d’erreurs ou exact des Services ou de toute donnée, de tout tarif ou de tout résultat. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de tout résultat avant de vous y fier.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ExperShip ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou d’activité, découlant de votre utilisation des Services ou de l’impossibilité de les utiliser. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 100 $ US, sauf disposition contraire d’un contrat distinct. Les dispositions relatives à la responsabilité de la Partie B régissent les Services de fret et prévalent sur le présent paragraphe pour ces services. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et garantirez ExperShip ainsi que ses dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, perte, amende, pénalité, tout droit, toute taxe ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation des Services, à Votre Contenu, à vos expéditions, à votre manquement aux présentes Conditions, à votre violation des règles d’un transporteur ou de toute loi, y compris les règles douanières, de contrôle des exportations, de sanctions et commerciales, et à toute information inexacte, incomplète ou illicite ou toute Marchandise que vous fournissez ou expédiez.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et clôturer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez aux présentes Conditions, ne payez pas, ou utilisez les Services d’une manière susceptible de nuire à d’autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre, notamment celles relatives aux frais, aux marchandises retenues, à la responsabilité, à l’indemnisation et au règlement des litiges, survivent à la résiliation.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du New Jersey et par le droit fédéral américain applicable, sans égard aux règles de conflit de lois, et tout arbitrage ou toute procédure judiciaire autorisée se déroulera dans le New Jersey. Sauf interdiction d’une loi impérative, vous et ExperShip convenez de résoudre les litiges par voie d’arbitrage individuel contraignant, et vous et ExperShip renoncez au droit à un procès devant jury et au droit de participer à une action collective ou représentative. Chaque partie conserve la possibilité de demander en justice une mesure injonctive pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.

Dispositions générales

Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait que nous n’exigions pas l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur. Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande, tout devis et les documents auxquels ils renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ExperShip concernant les Services. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre ; lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date figurant en haut de cette page, et la poursuite de votre utilisation des Services après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à info@expership.com. Pour les questions relatives au fret et aux expéditions, contactez freight@expership.com. Demandes générales : info@expership.com.