GlossaireDouane et commerce
Numéro Schedule B (Schedule B number)
Code de classification à l’export des États-Unis à 10 chiffres, tenu par le Census Bureau et déclaré dans l’Electronic Export Information.
Le numéro Schedule B est le code qui sert à classer les marchandises exportées des États-Unis. Il est tenu par l’U.S. Census Bureau, qui s’en sert pour établir les statistiques d’exportation. Comme le code HTS, il compte 10 chiffres et ses six premiers correspondent au code SH international.
Les exportateurs indiquent le numéro Schedule B (ou le code HTS, également accepté pour la plupart des marchandises) lorsqu’ils déposent l’Electronic Export Information. Les douanes étrangères ne s’intéressent généralement qu’aux six premiers chiffres.
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