GlossaireDouane et commerce
ITN (Internal Transaction Number)
Numéro de confirmation renvoyé par l’Automated Export System quand une déclaration EEI est acceptée, indiqué sur les documents d’export.
Un Internal Transaction Number (ITN) est délivré par l’Automated Export System lorsque l’Electronic Export Information est acceptée. Il commence par la lettre X suivie de chiffres.
L’ITN est imprimé sur la facture commerciale ou la lettre de transport aérien, ou transmis électroniquement au transporteur, pour prouver que l’exportation a été déclarée. Les transporteurs n’acheminent pas un envoi soumis à l’EEI sans ce numéro. Les envois exemptés d’EEI portent à la place une mention d’exemption.
Pour aller plus loin, lisez nos articles Expédition transfrontalière.
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