GlossaireDouane et commerce
ISF (Importer Security Filing)
Données de cargaison anticipées, souvent appelées 10+2, à déclarer à la douane américaine avant le chargement du fret maritime à destination des États-Unis.
L’Importer Security Filing (ISF) est une exigence de l’U.S. Customs and Border Protection pour les envois maritimes qui arrivent aux États-Unis. On l’appelle souvent « 10+2 » car l’importateur fournit 10 éléments de données et le transporteur maritime en fournit 2.
Les données de l’importateur comprennent le vendeur, l’acheteur, le fabricant, le destinataire de livraison, le pays d’origine, les codes HTS, le lieu d’empotage du conteneur et le consolidateur. La déclaration doit être déposée au moins 24 heures avant le chargement de la marchandise sur le navire dans le port étranger.
L’ISF ne concerne que le fret maritime, pas les envois aériens ni les colis. Un dépôt tardif ou inexact peut entraîner des pénalités et des blocages, et une caution en douane est nécessaire pour le déposer.
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