GlossaireDouane et commerce
IOSS (Guichet unique à l’importation, Import One-Stop Shop)
Régime de l’UE qui permet aux vendeurs de percevoir la TVA au paiement sur les importations de faible valeur et de la déclarer dans une déclaration mensuelle.
Le guichet unique à l’importation (IOSS) est un régime de l’Union européenne mis en place en juillet 2021. Il permet aux vendeurs et aux places de marché de facturer la TVA de l’UE au moment de la vente sur les marchandises expédiées depuis l’extérieur de l’UE dans des envois d’une valeur maximale de 150 euros, puis de la déclarer et de la payer via une seule déclaration mensuelle.
Le numéro IOSS du vendeur est transmis au transporteur avec les données de l’envoi : le colis est ainsi dédouané sans que le client paie à nouveau la TVA à la livraison. Sans IOSS, la TVA est perçue auprès du destinataire à l’importation, souvent avec des frais de traitement.
Les vendeurs hors UE ont généralement besoin d’un intermédiaire établi dans l’UE pour s’inscrire à l’IOSS.
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