GlossaireDouane et commerce
Incoterms
Conditions commerciales types publiées par la Chambre de commerce internationale qui fixent qui paie et qui supporte le risque à chaque étape d’un envoi.
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont un ensemble de règles à trois lettres publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC). Chaque règle précise quelle partie, acheteur ou vendeur, paie le transport, l’assurance, le dédouanement à l’export et à l’import, et à quel moment le risque passe de l’un à l’autre.
L’édition en vigueur est celle des Incoterms 2020, qui compte 11 règles, comme EXW (À l’usine), FOB (Franco à bord), CIF (Coût, assurance et fret), DAP (Rendu au lieu de destination) et DDP (Rendu droits acquittés). Certaines s’appliquent à tous les modes de transport, d’autres uniquement au transport maritime et fluvial.
Les Incoterms ne déterminent ni la propriété de la marchandise ni son prix : ces points relèvent du contrat de vente. Ils comptent surtout dans le fret et le commerce B2B, alors que l’expédition de colis se résume généralement au choix entre DDP et DAP.
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