GlossaireDouane et commerce
Importateur officiel (IOR, Importer of record)
La partie légalement responsable d’une importation : classement, valeur, conformité et paiement des droits et taxes.
L’importateur officiel (importer of record, IOR) est la personne ou la société désignée sur la déclaration en douane comme responsable des marchandises. L’IOR doit s’assurer que les marchandises sont correctement classées et évaluées, que tous les documents requis sont déposés et que les droits, taxes et frais sont payés.
Dans les envois DAP, c’est généralement l’acheteur qui joue ce rôle. Dans les envois DDP, c’est le vendeur, ou un service agissant pour son compte. Les sociétés non résidentes peuvent être IOR aux États-Unis, mais ont généralement besoin d’une caution en douane et d’un représentant.
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