GlossaireDouane et commerce
Code HTS (HTS code)
Numéro à 10 chiffres du Harmonized Tariff Schedule qui classe les marchandises importées aux États-Unis et fixe leur taux de droit.
Le Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) est la nomenclature d’importation des États-Unis, publiée par la U.S. International Trade Commission. Un code HTS compte 10 chiffres : les six premiers suivent le code SH international et les quatre derniers sont propres aux États-Unis.
L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) utilise le code HTS pour déterminer le taux de droit, les éventuels droits de douane supplémentaires et la nécessité d’un contrôle par d’autres agences. Les importateurs sont légalement responsables du bon classement de leurs marchandises.
Pour les vendeurs qui expédient vers les États-Unis, un code HTS exact sur la facture commerciale facilite le dédouanement et rapproche l’estimation du coût de revient total de la facture finale.
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