GlossaireDouane et commerce
Licence d’exportation (Export license)
Autorisation publique requise pour exporter certains biens, technologies ou logiciels contrôlés, ou pour expédier vers des parties soumises à restriction.
Une licence d’exportation est une autorisation délivrée par une agence gouvernementale pour exporter des articles précis vers une destination, un utilisateur final ou un usage final précis. La plupart des biens de consommation courants qui quittent les États-Unis n’en ont pas besoin et sont expédiés en « NLR » (No License Required).
Aux États-Unis, les biens à double usage sont contrôlés par le Bureau of Industry and Security en vertu des Export Administration Regulations, à l’aide des Export Control Classification Numbers (ECCN). Les articles de défense sont contrôlés par le Département d’État au titre de l’ITAR. Les pays et parties sanctionnés relèvent de l’OFAC, au sein du Département du Trésor.
Il appartient aux exportateurs de savoir si une licence est nécessaire, ce qui dépend de la nature de l’article, de sa destination, de son destinataire et de son usage.
Pour aller plus loin, lisez nos articles Expédition transfrontalière.
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