GlossaireDouane et commerce
EEI (Electronic Export Information)
Données d’exportation déclarées au gouvernement américain pour les envois au-dessus d’un seuil de valeur, sous licence ou vers certaines destinations.
L’Electronic Export Information (EEI) est la déclaration d’exportation électronique des marchandises qui quittent les États-Unis. Elle est déposée dans l’Automated Export System (AES), généralement via AESDirect dans ACE, et remplace l’ancienne déclaration papier Shipper’s Export Declaration.
L’EEI est généralement obligatoire lorsque la valeur des marchandises relevant d’un même numéro Schedule B dépasse $2,500, lorsqu’une licence d’exportation est nécessaire, ou pour certaines destinations soumises à restriction, quelle que soit la valeur. Les envois des États-Unis vers le Canada en sont souvent exemptés, sauf si une licence est requise.
Après un dépôt réussi, le système renvoie un Internal Transaction Number (ITN), qui figure sur les documents d’expédition comme preuve du dépôt. Un dépôt tardif ou manquant peut entraîner des pénalités.
Pour aller plus loin, lisez nos articles Expédition transfrontalière.
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