GlossaireDouane et commerce
Droits de douane (Duty)
Taxe perçue par la douane sur les marchandises importées, généralement un pourcentage de leur valeur fixé selon le classement et l’origine.
Les droits de douane sont une taxe sur les marchandises qui franchissent une frontière, presque toujours à l’importation. La plupart sont ad valorem, c’est-à-dire un pourcentage de la valeur en douane ; certains sont spécifiques (un montant fixe par unité ou par poids) ou combinent les deux.
Le taux dépend du classement tarifaire du produit (code SH ou HTS), de son pays d’origine et des accords commerciaux ou droits supplémentaires applicables. Les droits sont distincts des taxes à l’importation comme la TVA, qui s’y ajoutent souvent.
Qui paie les droits dépend des conditions de vente : l’acheteur en DAP, le vendeur en DDP.
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