GlossaireDouane et commerce
Filtrage des parties refusées (Denied party screening)
Vérification des acheteurs, destinataires et partenaires dans les listes officielles de parties sanctionnées ou soumises à restriction avant d’expédier.
Le filtrage des parties refusées (aussi appelé filtrage des parties soumises à restriction) compare les noms et adresses d’une commande aux listes gouvernementales de personnes et d’organisations avec lesquelles les exportateurs ne peuvent pas traiter, ou seulement sous licence.
Aux États-Unis, les listes concernées comprennent la liste des Specially Designated Nationals (SDN) du Département du Trésor, l’Entity List et la Denied Persons List du Département du Commerce, entre autres. Le gouvernement publie une Consolidated Screening List qui en regroupe plusieurs.
Expédier à une partie listée peut entraîner de lourdes pénalités, même pour de petites commandes : les exportateurs effectuent donc généralement ce filtrage automatiquement, à la commande ou à la création de l’étiquette.
Pour aller plus loin, lisez nos articles Expédition transfrontalière.
Achetez, imprimez et suivez vos étiquettes d’expédition et documents douaniers chez plusieurs transporteurs, depuis un seul endroit.