GlossaireTarifs et suppléments
Valeur déclarée (Declared value)
Valeur indiquée par l’expéditeur pour un colis, utilisée par la douane et pour fixer la responsabilité maximale du transporteur.
La valeur déclarée a deux sens liés. Pour la douane, c’est la valeur des marchandises indiquée sur la facture commerciale ou la déclaration en douane, qui sert à calculer les droits et taxes. Elle doit refléter la valeur réelle de la transaction.
Pour la responsabilité du transporteur, la valeur déclarée pour le transport est le montant que l’expéditeur déclare pour porter la responsabilité du transporteur au-delà de sa limite par défaut, généralement moyennant un supplément. Les transporteurs n’incluent qu’une responsabilité par défaut limitée, et leurs conditions fixent les exclusions et les règles de réclamation.
La valeur déclarée pour le transport n’est pas une assurance, même si les deux termes sont souvent employés l’un pour l’autre.
Pour aller plus loin, lisez nos articles Expédition transfrontalière.
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