GlossaireDouane et commerce
De minimis
Seuil sous lequel les importations entrent sans droits ou avec un dédouanement simplifié ; la franchise américaine est suspendue depuis le 29 août 2025.
Le de minimis est le seuil de valeur en dessous duquel un pays laisse entrer les marchandises importées sans droits ni taxes, ou avec des formalités douanières simplifiées. Chaque pays fixe son propre seuil et ses propres règles, et beaucoup les ont réduits ou supprimés à mesure que l’e-commerce transfrontalier s’est développé.
Aux États-Unis, la Section 321 permettait historiquement aux envois de faible valeur d’entrer en franchise de droits avec un minimum de formalités. L’exonération de droits au titre du de minimis a été suspendue pour les envois en provenance de tous les pays à compter du 29 août 2025, et cette suspension reste en vigueur. Les colis de faible valeur qui entrent aux États-Unis sont désormais soumis aux droits applicables et doivent faire l’objet d’une déclaration en bonne et due forme.
Pour les vendeurs qui expédient vers les États-Unis, chaque colis a donc besoin d’une description précise du produit, d’un classement HTS, d’un pays d’origine et d’une valeur, et le coût de revient total doit intégrer les droits, même sur les petites commandes.
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