GlossaireDouane et commerce
Déclaration d’importation (Customs entry)
Déclaration déposée par un importateur ou un commissionnaire pour présenter la marchandise en douane, obtenir sa mainlevée et payer les droits.
La déclaration d’importation (customs entry) est la déclaration officielle des marchandises importées auprès de l’autorité douanière. Aux États-Unis, elle fournit au CBP les informations nécessaires pour libérer les marchandises et calculer les droits, taxes et frais.
Le CBP distingue les déclarations informelles, utilisées pour les envois de faible valeur, des déclarations formelles, qui exigent une caution en douane et des données plus détaillées. Les transporteurs express déposent les déclarations de la plupart des colis qu’ils livrent, tandis que les envois en fret passent généralement par un commissionnaire en douane.
Avec la suspension du de minimis en franchise de droits aux États-Unis, les colis de faible valeur qui étaient dédouanés avec un minimum de données nécessitent désormais une véritable déclaration avec paiement des droits.
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