GlossaireDouane et commerce
Déclaration en douane (Customs declaration, CN22 / CN23)
Formulaire qui décrit le contenu et la valeur d’un envoi postal international : CN22 pour les faibles valeurs, CN23 au-delà.
Une déclaration en douane indique au pays de destination ce que contient un colis international. Les opérateurs postaux utilisent les formulaires de l’Union postale universelle : le CN22 pour les articles de faible valeur et le CN23 pour les articles de plus grande valeur ou lorsque davantage de détails sont nécessaires.
La déclaration indique pour chaque article la description, la quantité, le poids, la valeur, le code SH et le pays d’origine, ainsi que le motif de l’exportation, par exemple vente de marchandises, cadeau ou retour. La plupart des services postaux reçoivent désormais ces données par voie électronique et les impriment avec l’étiquette.
Les transporteurs express utilisent une facture commerciale à la place des formulaires CN, mais les informations demandées sont très proches.
Pour aller plus loin, lisez nos articles Expédition transfrontalière.
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