GlossaireDouane et commerce
Caution en douane (Customs bond)
Garantie financière qu’un importateur paiera les droits, taxes et pénalités dus à la douane américaine, exigée pour les déclarations formelles.
Une caution en douane est un contrat entre l’importateur, une société de cautionnement et l’U.S. Customs and Border Protection. Elle garantit que l’importateur paiera les droits, taxes et frais et respectera les règles douanières. Si l’importateur ne paie pas, la société de cautionnement le fait.
Il en existe deux types courants. La caution pour une seule déclaration (single entry bond) couvre un envoi. La caution continue (continuous bond) couvre toutes les déclarations d’un importateur pendant un an et constitue le choix habituel des importateurs réguliers. Une caution est requise pour les déclarations formelles et pour déposer un ISF en fret maritime.
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