GlossaireDouane et commerce
Pays d’origine (Country of origin)
Pays où un produit a été fabriqué ou a subi sa dernière transformation substantielle, ce qui détermine les droits et les règles de marquage.
Le pays d’origine est celui où un produit a été cultivé, fabriqué ou a subi sa dernière transformation substantielle en un nouvel article. Ce n’est pas forcément le pays d’où part l’envoi. Un produit fabriqué dans un pays et expédié depuis un entrepôt situé dans un autre conserve son pays d’origine.
La douane se fonde sur l’origine pour fixer les taux de droit, appliquer des droits supplémentaires ou des mesures de défense commerciale et vérifier l’éligibilité aux accords commerciaux. Aux États-Unis, la plupart des marchandises importées doivent aussi porter la mention de leur pays d’origine.
Pour aller plus loin, lisez nos articles Expédition transfrontalière.
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