GlossaireDouane et commerce
Facture commerciale (Commercial invoice)
Principal document douanier d’un envoi international : il indique ce qui est expédié, sa valeur, son origine et les parties concernées.
La facture commerciale est le document qu’utilisent les douanes pour évaluer un envoi international. Elle indique l’expéditeur et le destinataire, une description claire de chaque article, les quantités, les valeurs unitaires et totales, la devise, les codes SH ou HTS, le pays d’origine et les conditions de vente.
La douane s’en sert pour classer les marchandises, calculer les droits et taxes et repérer les articles soumis à restriction. Les descriptions vagues comme « cadeau » ou « pièces », ou les valeurs qui ne correspondent pas à la vente, sont des causes fréquentes de retards et d’inspections.
Pour les colis, les transporteurs collectent généralement ces mêmes données par voie électronique et impriment ou transmettent la facture avec l’étiquette. ExperShip crée les documents douaniers en même temps que les étiquettes d’expédition.
Pour aller plus loin, lisez nos articles Expédition transfrontalière.
Achetez, imprimez et suivez vos étiquettes d’expédition et documents douaniers chez plusieurs transporteurs, depuis un seul endroit.