GlossaireDouane et commerce
Certificat d’origine (Certificate of origin)
Document attestant le pays de production des marchandises, utilisé pour bénéficier d’un taux préférentiel ou respecter les règles d’importation.
Un certificat d’origine indique où les marchandises d’un envoi ont été fabriquées. Certains pays de destination l’exigent pour certains produits, et il est souvent nécessaire pour demander un taux de droit réduit au titre d’un accord de libre-échange.
Il en existe deux grands types. Les certificats préférentiels appuient une demande au titre d’un accord commercial comme l’USMCA, qui utilise une certification d’origine comportant des éléments de données obligatoires plutôt qu’un formulaire fixe. Les certificats non préférentiels confirment simplement l’origine et sont souvent délivrés ou visés par une chambre de commerce.
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